Conditions d’utilisation du site Web

Dernière révision : Décembre 2019.

 

1.         Généralités

 

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions d'utilisation »). Ces Conditions d'utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Votre utilisation continue du site Web après la publication d'une mise à jour de ces Conditions d’utilisation sera réputée être une acceptation concluante des Conditions d’utilisation modifiées. En conséquence, vous devriez vérifier périodiquement les présentes Conditions d’utilisation pour les mises à jour. Afin d'aider à identifier les récentes révisions, la plus récente date de révision est indiquée au début de la politique.

 

2.         Admissibilité.

 

En utilisant les sites, vous déclarez, garantissez et convenez que (a) votre utilisation des sites ne viole aucune loi, règle ou règlement applicable; et (b) lorsque l'inscription est requise, toutes les informations sur l'inscription que vous fournissez sont véridiques et exactes et que vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement l'exactitude de ces informations. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, ou si nous croyons que ces informations sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre inscription (en totalité ou en partie) et de refuser toute utilisation actuelle ou future des sites (ou toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité ni obligation envers vous ou toute tierce partie.

 

3.         Résiliation des sites ou des liens vers des sites Web.

 

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute révision ou modification y afférant, resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez ou êtes inscrit sur les sites. Vous pouvez résilier votre utilisation ou votre inscription sur les sites à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et nous pouvons résilier votre utilisation ou votre inscription sur les sites à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis ni explication, et sans responsabilité ni obligation envers vous ou toute tierce partie. Même après la résiliation de votre inscription, vos obligations en vertu de ces Conditions d'utilisation, et de l'Énoncé de confidentialité, y compris, sans limitation, toutes indemnisations, garanties et limitations de responsabilité, resteront en vigueur. Nous nous réservons le droit de résilier ou de modifier, de quelque manière que ce soit, les sites et/ou tout lien de site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

4.         Inscription.

 

Afin d'accéder et d'utiliser certains contenus, caractéristiques et fonctionnalités des sites, nous pouvons exiger que vous (a) vous inscriviez sur les sites, y compris, dans certains cas, créer et/ou fournir une combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe (« Nom d’utilisateur ») et (b) nous fournir et/ou rendre disponibles certaines informations supplémentaires, qui peuvent inclure, sans limitation, votre adresse de courriel, nom légal, pays de résidence, lieu, date de naissance, données d'utilisation et autres informations; et pour les professionnels des soins de santé, ces informations peuvent également inclure, sans limitation, l'adresse de pratique, le domaine d'expertise, le numéro de permis du médecin et autres informations. Si vous décidez de devenir un utilisateur inscrit des sites, vous êtes responsable de maintenir la stricte confidentialité de votre nom d'utilisateur, et vous êtes responsable de tout accès ou utilisation des sites par vous ou toute personne ou entité se servant de votre nom d'utilisateur, si un tel accès ou utilisation a été autorisé ou non par vous ou en votre nom, et si cette personne ou entité est ou non votre employé ou agent. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité. Il est de votre entière responsabilité de (i) contrôler la diffusion et l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre compte (ii) de contrôler l'accès à votre nom d'utilisateur et à votre compte, et (iii) de supprimer votre compte sur les sites. Nous nous réservons le droit de refuser les privilèges d’accès, d'utilisation et d'inscription à tout utilisateur des sites si nous devons contester l'identité de la personne qui tente d'accéder à un compte ou à un élément des sites. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à vous conformer à la présente section.

 

5.         Conduite de l'utilisateur.

 

Vous avez l’entière responsabilité de votre conduite sur et en relation avec les sites. Nous voulons que les sites soient sûrs pour tous, et l'utilisation des sites pour des activités illicites ou nuisibles n'est pas autorisée. Vous déclarez, garantissez et convenez que, lors de l'utilisation des sites, vous n'allez pas :

 

• Intentionnellement ou non engager ou encourager une conduite qui pourrait violer toute loi applicable, y compris, mais sans se limiter à, une conduite qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle, la protection de la vie privée, la morale, la publicité ou d'autres droits qui sont les nôtres ou ceux de toute autre personne ou entité;
• Soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible autrement sur, par l'intermédiaire de ou en relation avec les sites, tout matériel ou prendre toute mesure qui est, ou est susceptible d'être, illégale, nuisible, menaçante, abusive, délictuelle, diffamatoire, calomnieuse, trompeuse, frauduleuse, envahissante de la vie privée ou des droits de publicité, harcelante, profane, obscène, vulgaire ou qui contient des images graphiques ou explicites, des descriptions ou des comptes rendus de violence ou d’actes sexuels excessifs (y compris, sans limitation, un langage sexuel de nature violente ou menaçante à l’endroit d’une autre personne ou groupe de personnes), qui contient un lien vers un site Web pour adultes ou est manifestement choquant, promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toutes sortes à l’endroit d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• Soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible autrement sur, par l'intermédiaire de ou en relation avec les sites, tout matériel que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi, toute règle ou tout règlement ou dans le cadre des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, propriétaires ou confidentielles, obtenues ou divulguées dans le cadre du travail ou de contrats de non-divulgation), ou qui autrement créent un risque pour la sécurité ou la confidentialité de tout autre personne ou entité;
• Intentionnellement ou non, engage ou encourage une conduite qui affecte défavorablement ou négativement LEO Pharma ou ses sociétés affiliées, les sites, notre bonne volonté, notre nom ou notre réputation ou qui cause de la contrainte, de la détresse ou de l'inconfort à LEO Pharma ou à toute autre personne, ou qui décourage toute personne ou entité d'utiliser en tout ou en partie les caractéristiques ou les fonctions des sites, ou la publicité, ou nos liens;
• Soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible autrement sur, par l'intermédiaire de ou en relation avec les sites, tout matériel qui contient un logiciel virus, un ver, des logiciels espions, un cheval de Troie ou autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, altérer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;
• Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes, utiliser les sites à des fins commerciales ou d'affaires, y compris, sans limitation, le marketing ou la fourniture de biens ou de services ou d'exploiter l'information ou le matériel obtenus, par ou en relation avec les sites;
• Modifier, perturber, endommager, altérer ou interférer avec l'utilisation, les caractéristiques, la fonction, le fonctionnement ou l'entretien des sites ou des droits ou l'utilisation ou la jouissance des sites par tout autre utilisateur;
• Usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, sans limitation, un représentant officiel de LEO Pharma ou faire une déclaration frauduleuse ou autrement représenter votre affiliation avec toute personne, toute entité ou toute publication d’utilisateur, transmettant ou rendant disponible autrement sur, par, ou en relation avec les sites, des indications fausses ou trompeuses sur l’origine, les informations ou les déclarations de fait;
• Falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis sur, par l'intermédiaire de ou en relation avec les sites, y compris les publications d'utilisateurs; ou
• Solliciter des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales en provenance d'autres utilisateurs ou s'engager dans le multipostage abusif, l’acheminement par inondation, le moissonnage du Web ou d’autres renseignements personnels, le spidering (exploration du Web), screen scraping (grattage écran), phishing (hameçonnage), database scraping (grattage de base de données) ou toute autre activité aux fins d’obtenir des listes d'utilisateurs ou autres informations.

LEO Pharma ne peut présélectionner le contenu publié par les utilisateurs et ne garantit pas que le site sera exempt de contenus inexacts, trompeurs, offensants, menaçants, diffamatoires, illégaux ou autrement inadmissibles. Nous nous réservons le droit de surveiller, de modifier, de supprimer ou de mener une enquête et d'intenter des poursuites contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole ou est soupçonnée d'avoir enfreint cette Section 5, y compris, sans limitation, de signaler vos activités aux autorités chargées de l’application des lois. De plus, vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous pouvons accéder, préserver et divulguer votre compte et les informations d'inscription et tous les autres contenus ou toutes les informations si requis de le faire par la loi ou s’il repose sur une croyance de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : a) se conformer à la procédure légale ; (b) appliquer les présentes Conditions d'utilisation; c) répondre aux réclamations que tout contenu ou information viole les droits d'une tierce personne; (d) répondre à vos demandes d'assistance client ou de service technique; ou (e) de protéger nos droits ainsi que la propriété ou la sécurité personnelle des utilisateurs de ces sites ou de toute tierce partie.

6.         Publications d'utilisateurs.

Les sites peuvent fournir à vous et à d'autres utilisateurs la possibilité de participer à des blogues, à des communautés Web et autres messages, commentaires et fonctions de communication et peuvent vous donner la possibilité de soumettre, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible des photographies, graphiques, commentaires, critiques, liens, matériels, idées, opinions, messages et autres informations via les sites (chacun, une « publication d'utilisateur », et collectivement, les « publications d'utilisateurs »). Lorsque vous soumettez des publications d'utilisateurs, il se peut également que l’on vous demande de fournir des renseignements sur vous et votre présentation. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des informations telles que votre nom d'utilisateur, un titre descriptif, des informations sur la publication d'utilisateur, votre emplacement, lieu, préférences et/ou informations similaires. En soumettant les publications d'utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que le terme « publication d'utilisateur » comprend également, sans restriction, et fait référence à toutes les informations que vous soumettez, ou qui peuvent nous parvenir en relation à votre publication d'utilisateur.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que toutes les publications d'utilisateurs sont la seule responsabilité de la personne de qui ces publications d'utilisateurs proviennent. Cela signifie que vous êtes uniquement et entièrement responsable des conséquences de toutes les publications d'utilisateurs que vous soumettez, téléchargez, affichez, envoyez par courrier électronique, transmettez ou rendez disponible autrement. Les publications d'utilisateurs ne reflètent pas notre point de vue et vous comprenez qu'en utilisant les sites, vous risquez d'être exposé à des publications d'utilisateurs d'autres personnes qui pourraient être offensantes, indécentes ou inacceptables et, comme tels, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité, la qualité ou le contenu de n'importe quelle publication d'utilisateur. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d'aucune façon pour les publications d'utilisateurs, y compris, sans limitation, des erreurs ou des omissions dans toute publication d'utilisateur, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de toute publication d'utilisateur soumise, téléchargée, affichée, envoyée par courriel, publiée, transmise ou rendue disponible.

Vous reconnaissez que d'autres personnes peuvent nous avoir soumis des publications d'utilisateurs, peuvent avoir rendu public ou élaboré, ou peuvent être l’auteur de, soumettre, rendre public ou développer du matériel similaire ou identique en tout ou une partie à votre publication d'utilisateur ou aux concepts qu’elle contient, et vous comprenez et acceptez que vous n'aurez droit à aucune compensation en raison de l'utilisation ou de l'exploitation de celle-ci et de la soumission des publications d'utilisateurs, ou que tout affichage ou toute publication ou l'affichage de celles-ci ne constitue pas une admission de nouveauté, de priorité ou d’originalité. Même si par la suite vous voyez ou apprenez qu’une présentation, enregistrement sonore, composition, démo, idée, script, dessin, production cinématographique, photographie, film, vidéo ou tout autre contenu qui apparaissent incorporer toute idée ou tout concept ou inclure quoi que ce soit de semblable ou identique à ce qui figure dans toute publication d’utilisateur que vous ou toute autre personne avez soumise, est purement fortuite et inévitable.

7.         Décharge.

Vous acceptez de dégager et d'exonérer de toute responsabilité LEO Pharma à l’encontre de toute responsabilité, réclamation, actions et de tous dommages et coûts découlant de ou en relation avec votre utilisation, révision ou reproduction des documents contenus dans les sites.

Les liens sur le site Web de LEO Pharma et les sites Web des sociétés affiliées à LEO Pharma sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, ou encore découlant d'une transaction, d'une utilisation ou d'une pratique commerciale. LEO Pharma n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations accessibles par ces liens.

L'apparence, la disponibilité ou votre utilisation de (a) les URL ou les hyperliens référencés ou inclus n'importe où en relation avec les sites, ou toute autre forme de lien ou de redirection de votre connexion à, avec ou par l'entremise des sites, ou (b) les sites Web de tierces parties, contenus, données, informations, applications, plates-formes, produits, services ou matériaux (collectivement, les « services de tierce partie ») ne constituent pas un endossement par, ni n'engagent aucune obligation ou responsabilité de la part de LEO Pharma ou l'un de ses partenaires, membres, contributeurs, organisateurs ou autres utilisateurs, ou leurs successeurs et ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, agents, cessionnaires de licence, annonceurs ou fournisseurs de services respectifs. Nous ne vérifions, n’endossons ou n’avons aucune responsabilité pour les services ou pratiques d’affaires de toute tierce partie (y compris, sans limitation, leurs politiques de confidentialité), que ce soit les sites, les logos, marques, noms et/ou parrainages de LEO Pharma, ou autre identification représentés ou référencés, ou liés à partir des services de tierces parties. Si des services de tierce partie avec lesquels vous interagissez obtiennent ou recueillent des renseignements personnels vous concernant, en aucun cas nous ne pouvons assumer ou avoir une responsabilité quelconque à l'égard de toute utilisation, collecte ou divulgation par ou dans le cadre de ces services de tierces parties. En conséquence, nous vous encourageons à être conscient, lorsque vous quittez les sites, et à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque service de tierce partie que vous utilisez.

8.         Limitation de responsabilité et indemnisation.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. CE SITE, ET L'ENSEMBLE DES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES ET PUBLICATIONS D'UTILISATEURS SONT MIS À DISPOSITION « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NI AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUE LE SITE SERA DISPONIBLE POUR UTILISATION, OU QUE TOUS LES PRODUITS, FONCTIONS, FONCTIONNALITÉS, SERVICES OU OPÉRATIONS SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT COMME DÉCRITS. TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES RELATIVES À CE SITE, ET TOUT LE CONTENU, PRODUITS, SERVICES ET PUBLICATIONS D'UTILISATEURS, SONT PAR LA PRÉSENTE DÉCLINÉS. Sans limiter la généralité de ce qui précède, LEO Pharma ne peut être tenu responsable envers vous et/ou toute autre tierce partie pour tous dommages de toute sorte découlant de ou liés à l'utilisation de, ou de la fiabilité sur les sites, y compris, mais sans se limiter à, les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, indépendamment de votre avis à l'effet contraire.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir LEO Pharma et ses sociétés affiliées, contributeurs, organisateurs, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, agents, cessionnaires de licence, annonceurs, fournisseurs et prestataires de services opérationnels (collectivement, les « indemnisés ») indemnes de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de quelque manière que ce soit ou en relation avec (a) votre utilisation des sites, (b) votre manquement ou violation des présentes Conditions d'utilisation ou (c) votre publication d'utilisateur. Nous nous réservons le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part et à toute négociation pour son règlement ou compromis (le cas échéant), et dans chaque cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec nous sur demande.

9.         Propriété intellectuelle.

Tout le contenu, sauf pour le contenu de l'utilisateur (défini ci-dessous), affiché sur ou par le biais des sites, y compris, mais sans se limiter à, tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, blogues, forums, descriptions de produits, fiches techniques, foires aux questions, vidéos, logos, marques de commerce, sons, musique, œuvres d'art et codes informatiques (collectivement, le « Contenu »), y compris l'arrangement d'un tel contenu, est la propriété, ou est contrôlé ou exploité sous licence par ou à LEO Pharma, et est protégé par la présentation commerciale, les droits d'auteur et les lois sur les marques de commerce, et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

Sauf dans les cas expressément prévus dans les Conditions d'utilisation ou autorisés par LEO Pharma dans un accord écrit, aucun contenu ou partie du contenu ne peut être copié, reproduit, vendu, revendu, soumis à la rétro-ingénierie, décompilé, reproduit, modifié, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit par le biais de tout média que ce soit. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés.

En publiant ou en transmettant des messages, du texte, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons ou d’autres matériels dans tout espace public du site y compris, mais sans se limiter à, la section « Revue » (« Contenu utilisateur »), vous acceptez toutes les conditions suivantes :

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10.       Intégralité de l'accord; Loi applicable

Ces Conditions d'utilisation énoncent l’intégralité de la compréhension et de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation des sites. Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation des sites sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Les parties reconnaissent et se soumettent irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.